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Étiqueter le contenu IA : ce que l'article 50 de l'AI Act demande à une PME
Par Bob Biesemans · publié le
Depuis le 2 août 2026, les règles de transparence de l'AI Act s'appliquent. Quand une PME doit-elle indiquer qu'une image, une vidéo ou un texte a été créé avec l'IA, et quand pas ?
En bref
Depuis le 2 août 2026, qui crée avec l'IA une image, un son ou une vidéo réaliste de personnes, lieux ou événements réels (un hypertrucage) doit indiquer qu'il est artificiel. Les textes d'IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public reçoivent aussi une mention, sauf relecture humaine et responsabilité éditoriale.
Applicable depuis le 2 août 2026
L'article 50 de l'AI Act contient des règles de transparence. Le Digital Omnibus n'a pas reporté cette date : elles s'appliquent depuis le 2 août 2026. Une partie vise les fournisseurs de systèmes d'IA, une autre les organisations qui utilisent l'IA, comme une PME.
Ce qui s'applique à une PME qui utilise l'IA
Hypertrucages : qui crée ou modifie avec l'IA une image, un son ou une vidéo ressemblant à des personnes, lieux ou événements réels et pouvant paraître authentique doit indiquer que le contenu est artificiel. Pour une œuvre manifestement artistique, créative ou satirique, une mention qui ne gêne pas l'œuvre suffit.
Textes : qui crée ou modifie avec l'IA un texte publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public doit l'indiquer, sauf si un humain l'a relu et qu'une personne en assume la responsabilité éditoriale.
Ce qui ne relève généralement pas de l'obligation
Un devis, une note interne ou un courriel client rédigé avec l'IA et relu par vous ne relève généralement pas de cette obligation d'étiquetage. Une photo produit retouchée avec l'IA sans rien montrer de trompeur, généralement pas non plus. L'honnêteté envers les clients reste sage, et la publicité trompeuse reste interdite.
Faites-en une règle
Prévoyez dans votre politique d'IA qui décide si un contenu reçoit une mention et à quoi elle ressemble. Formez ceux qui publient, comme le marketing et la vente, à reconnaître les images IA réalistes et les textes destinés au public. Mesurez s'ils l'appliquent en pratique. Information générale, pas un avis juridique.
Questions fréquentes
Dois-je indiquer qu'un courriel client a été rédigé avec l'IA ?
Généralement pas au titre de l'article 50 : il vise les hypertrucages et les textes publiés pour informer le public. Un courriel que vous avez relu n'en relève en principe pas.
L'obligation vaut-elle pour les images publicitaires ?
Si une image IA imite des personnes, lieux ou événements réels et peut paraître authentique, oui. Pour une œuvre manifestement créative, une mention qui ne gêne pas l'œuvre suffit.
L'article 50 a-t-il été reporté par le Digital Omnibus ?
Non. Les règles de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026. Seuls certains fournisseurs de systèmes d'IA bénéficient d'une transition pour une partie des règles.