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L'IA dans les RH : que peut faire une PME et que demande l'AI Act ?

Par Bob Biesemans · publié le

Rédiger une offre d'emploi avec l'IA ne pose pas de problème. Faire classer des candidats par l'IA relève de règles plus strictes. Ce que l'AI Act demande aux employeurs après le Digital Omnibus, et ce que vous réglez déjà maintenant.

En bref

Utiliser l'IA pour des tâches d'écriture RH courantes, comme une offre d'emploi, est permis dans le cadre des règles de votre entreprise. L'IA qui filtre des CV, classe des candidats ou suit les performances relève de l'IA à haut risque ; avec le Digital Omnibus, ces obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027. La reconnaissance des émotions au travail est interdite depuis le 2 février 2025.

Tout usage de l'IA dans les RH n'est pas aussi sensible

Les équipes RH utilisent souvent l'IA pour des tâches d'écriture courantes : rédiger une offre d'emploi, réécrire une brochure d'accueil, traduire une description de fonction. Les règles sont les mêmes que dans le reste de l'entreprise : pas de données personnelles dans des outils non approuvés pour cela, et relire le résultat avant qu'il ne sorte.

C'est différent dès que l'IA participe à des décisions sur des personnes. L'AI Act classe parmi les systèmes à haut risque les systèmes d'IA qui filtrent des CV, classent des candidats, décident d'une promotion ou d'un licenciement, attribuent des tâches sur base du comportement ou suivent les performances des collaborateurs (annexe III, point 4).

Ce qui est déjà interdit

Depuis le 2 février 2025, il est interdit d'utiliser l'IA pour déduire les émotions des collaborateurs sur le lieu de travail, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité (article 5, paragraphe 1, point f). Un outil qui lit l'humeur des collaborateurs dans leur voix, leur visage ou leur frappe au clavier est donc exclu. Cela vaut aussi pour des entretiens d'embauche où un logiciel évaluerait les émotions des candidats.

Ce qui s'ajoute à partir du 2 décembre 2027

Avec le Digital Omnibus (règlement (UE) 2026/1744), les obligations pour l'IA à haut risque de l'annexe III ne s'appliquent qu'à partir du 2 décembre 2027, au lieu d'août 2026. Reporté ne veut pas dire annulé : qui utilise un tel système devra alors le faire selon les instructions du fournisseur, confier le contrôle humain à des personnes disposant de la formation et de l'autorité nécessaires, et informer au préalable les collaborateurs et leurs représentants (article 26).

Le RGPD reste par ailleurs d'application. Une décision produisant des effets juridiques, comme un refus, ne peut pas être prise de manière exclusivement automatisée sans les garanties de l'article 22 du RGPD. En Belgique, l'introduction d'une nouvelle technologie au travail peut aussi exiger une information et une concertation avec la représentation des travailleurs.

Ce que vous faites déjà en tant que PME

Dressez la liste des fonctions d'IA de votre logiciel RH et de vos canaux de recrutement ; elles y sont souvent intégrées sans que personne ne les ait activées volontairement. Convenez des tâches RH que l'IA peut soutenir et de celles où une personne décide toujours. Demandez aux fournisseurs quelles fonctions d'IA leur produit contient et comment les désactiver ou les contrôler.

Veillez surtout à ce que les personnes qui utilisent ces outils en connaissent les limites : un classement par l'IA est une proposition, pas un jugement. C'est exactement ce que demande l'article 4 de l'AI Act : des mesures pour la maîtrise de l'IA de ceux qui l'utilisent. Mesurez-la avec des tâches issues du travail RH, donnez des explications ciblées là où c'est nécessaire et documentez ce que vous avez fait.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser ChatGPT pour rédiger une offre d'emploi ?

Oui. C'est une tâche d'écriture courante. N'y mettez pas de données personnelles si l'outil n'est pas approuvé pour cela, et relisez le résultat pour les erreurs et les formulations qui excluraient certains candidats.

Le tri de CV par l'IA est-il interdit ?

Non, mais il relève de l'IA à haut risque (annexe III de l'AI Act). À partir du 2 décembre 2027, il faudra utiliser un tel système selon les instructions, prévoir un contrôle humain et informer les collaborateurs au préalable. Le RGPD interdit déjà un refus fondé exclusivement sur un traitement automatisé sans garanties.

Que dois-je faire dès maintenant ?

Recensez les fonctions d'IA de vos outils RH, convenez des décisions qui restent toujours humaines et veillez à ce que les utilisateurs en connaissent les limites. C'est ce que demande l'article 4 : des mesures pour la maîtrise de l'IA, que vous documentez.

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